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Contrat groupe prévoyance

Le CDG 74 accompagne les collectivités dans le cadre de la participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque prévoyance. 

 

Avantages et couverture

Conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, le CDG74 entame une démarche de renouvellement de ces contrats.

La procédure de mise en concurrence d’un nouveau contrat groupe de Prévoyance débute par le recueil de mandats des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie. La prochaine mise en concurrence se dérouelera en 2025.

Votre choix de rejoindre cette mise en concurrence n’engage en rien votre collectivité ou votre établissement. Cela permet juste au CDG74 de lancer la procédure de consultation et vous faire connaître le contenu de la meilleure offre retenue pour ce contrat. 

Vous gardez ainsi la possibilité de ne pas adhérer à la convention de participation si les conditions obtenues ne vous convenaient pas.

Une délibération finale vous sera demandée ultérieurement afin de décider de la souscription ou non à ce contrat.

Boîte à Outils

Retrouvez dans la Boîte à Outils dédiée à la Prévoyance :

  • un modèle de délibération
  • un modèle de rapport de saisine du Comité Technique
  • un modèle d'avis pour le Comité Technique
  • un  modèle de statistiques prévoyance