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Déclarer une vacance d'emploi

Principe

Lorsqu’un emploi permanent devient vacant, l’autorité territoriale doit informer le Centre de Gestion. Cette déclaration doit préciser le motif de la vacance et une description du poste à pourvoir. La procédure s’applique également à toute création d’un emploi permanent : dans ce cas, l’emploi doit avoir été créé par le conseil délibérant avant de procéder à la déclaration. 

Si une collectivité ou un établissement public prononce une nomination sans avoir préalablement communiqué la déclaration de vacance (ou de création) d’emploi au Centre de gestion alors que cette communication était obligatoire, la nomination est illégale.

 

Dans quels cas la déclaration de vacance (ou de création) d’emploi est-elle obligatoire ?

La déclaration préalable au Centre de gestion est obligatoire pour tout emploi permanent, quel que soit le mode de recrutement :

  • Recrutement de fonctionnaires ;
  • Recrutement d’agents non titulaires dans des emplois permanents, à l’exception des agents non titulaires recrutés pour le remplacement momentané d’un agent ;
  • Lorsqu’un contrat arrive à échéance, l’emploi concerné doit à nouveau faire l’objet d’une déclaration de vacance, avant de procéder éventuellement au renouvellement du contrat.

 

Publicité de la vacance (ou de la création) d’emploi

Le Centre de gestion assure la publicité des vacances (ou des créations) d’emploi par voie d’arrêté hebdomadaire, sauf celles concernant les cadres d’emploi des administrateurs territoriaux, conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, et les grades d’ingénieur en chef qui sont de la compétence du CNFPT.

 

Suivi des nominations

Chaque collectivité et établissement public doit assurer le suivi de ses nominations sur les emplois déclarés vacants (ou créés). Ces informations sont utilisées de manière anonyme pour l’élaboration de statistiques au niveau régional.

Afin de faciliter ce suivi, vous trouverez ci-dessous le guide d’aide au suivi des nominations.

Aide au suivi des déclarations de vacance et de création d'emploi.pdf /300Ko, par stefanie