Décret relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention

11 décembre 2025

Est paru au JO de ce jour, le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.

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Ce décret entre en vigueur le 12 décembre 2025. Il vient modifier certaines dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

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Désormais, la visite d’information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans (au lieu de deux ans).

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Le décret prévoit également que bénéficient d’une telle visite au moins tous les 4 ans :

• L’agent soumis à une surveillance médicale particulière (personnes en situation de handicap, femmes enceintes, agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité consigné sur la fiche relative aux risques professionnels…). Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale dans le respect de cette périodicité minimale.
• L’agent dont le poste de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés ;
• L’agent bénéficiant d’une période de préparation au reclassement dans les conditions prévues à l’article 2 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

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Les agents susmentionnés bénéficient également d’une visite intermédiaire, au plus tard deux ans après la visite prévue ci-dessus. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.