Gestion des actes administratifs et dossiers des agents

Actes administratifs

Notes d’information

Note d’information – Entrée en vigueur des actes administratifs

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Note d’information – Actes RH des employeurs territoriaux (septembre-2024)

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Note d’information – Sortie en vigueur des actes administratifs et le reversement d’indus ou trop-perçus

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Modèles

Modèle – Courrier de recouvrement d’indu

Modèle – Arrêté portant retrait (ou abrogation)

Modèle – Arrêté portant opposition de la prescription quadriennale

Modèle – Délibération accordant une remise gracieuse de dette

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Dossier individuel

Note d’information – Le dossier administratif individuel des agents de la fonction publique territoriale