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  2. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Note d’information et Foire aux Questions

Note d’information – Le Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 Note d’information – Exemple de méthode de cotation des poste

 Foire aux questions – RIFSEEP

♦

Modèles

Modèle – Délibération instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)
♦

 Modèles – Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) / Arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

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Expertise juridique

Laura REGAIRAZ, HERBE Amandine

Tél : 04 50 51 98 50

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44 Rue du Goléron
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Pôle Santé au Travail
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