Elections professionnelles

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Arrêté du Président 2026-AG-01 portant modalités d’organisation des élections professionnelles 2026 par vote électronique

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Guides

Guide – Vote électronique pour les élections des représentants du personnel

Guide – Comité Social Territorial

Annexes au guide sur le Comité Social Territorial

Guide – Commissions Administratives Paritaires

Annexes au guide sur les Commissions Administratives Paritaires

Guide – Commissions Consultatives Paritaires

Annexes au guide sur les Commissions Consultatives Paritaires

Circulaires et FAQ

Circulaire DGCL du 27 mai 2022 relative aux élections professionnelles

Arrêté ministériel relatif à la date des élections professionnelles

Présentation – Les élections professionnelles et installation du CST

Circulaire sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles

Retrouvez en lien ci-dessous, des Foires Aux Questions et notes complémentaires relatives aux élections professionnelles :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/elections-professionnelles-2022-dans-la-fpt

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Déclaration des effectifs

Procédure AGIRHE – Mise à jour des effectifs au 1er janvier

Fiche pratique CAP – Déclaration des effectifs au 1er janvier

Fiche pratique CCP – Déclaration des effectifs au 1er janvier

Fiche pratique CST – Déclaration des effectifs au 1er janvier