Demande d'équivalence de diplômes
La commission d’équivalence de diplôme (CED) du Centre National de la Fonction Publique Territoriale instruit les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours sans posséder le diplôme requis.
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Retrouvez ci-dessous le raccourci vers :
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« La commission d’équivalence de diplômes délivre des équivalences de diplômes uniquement dans le but de pouvoir présenter les épreuves d’un concours de la fonction publique territoriale, sans détenir le diplôme réglementairement requis. La commission d’équivalence de diplômes se base sur les diplômes et l’expérience professionnelle pour délivrer cette autorisation à concourir.
La commission s’appuie sur les référentiels des diplômes requis pour accéder au concours pour prendre sa décision. Elle compare notamment le programme de ces derniers avec celui des diplômes présentés par le candidat. S’il existe des écarts, elle prend en compte l’expérience professionnelle mais toujours en y recherchant ce qui manque dans le diplôme fourni.
Vous pouvez consulter le site de la commission d’équivalence de diplôme pour y retrouver un maximum de conseils et d’informations : https://www.cnfpt.fr/evoluer/commission-dequivalence-diplomes/presentation-commission/national
Pour saisir la commission d’équivalence de diplômes, il existe deux modalités au choix :
– Soit via « https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dossier-de-saisine-de-la-commission-d-equivalence-des-diplomes».
Si vous optez pour cette modalité, le téléchargement du dossier sera proposé par cette application en ligne qui permet au secrétariat de télécharger les dossiers dûment remplis. La durée moyenne de traitement d’un dossier est d’environ 3 mois, à partir du moment où il est complet (jusqu’à 5 mois pour les diplômes obtenus hors de France).
– Soit via courrier postal.
Dans cette hypothèse, il convient de télécharger le dossier qui vous intéresse https://www.cnfpt.fr/evoluer/commission-dequivalence-diplomes/saisir-commission-dequivalence-diplomes/national#MODE_TRANSMISSION_DOSSIERS et de l’envoyer dûment rempli par courrier postal. Il sera traité dans un délai plus long. L’adresse postale du secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes du CNFPT est : 80 rue de Reuilly – CS 41232 – 75578 PARIS Cedex 12.
La commission est déconnectée des dates d’organisation des concours, pour cette raison vous pouvez saisir la commission d’équivalence à tout moment. »
Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) peuvent être recrutés directement dans la fonction publique, sans concours, en vue d’une titularisation. Pour cela, ils doivent détenir les diplômes exigés pour les concours externes correspondants : (https://www.cnfpt.fr/evoluer/commission-dequivalence-diplomes/beneficiaire-lobligation-demploi-travailleurs-handicapes-boeth/national#recrutement_direct
En cas de diplôme non conforme, la commission d’équivalence de diplômes (CED) peut examiner leur dossier.
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à prendre contact avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Antenne de Haute-Savoie) au 04.50.33.98.70.