La Commission Administrative Paritaire est un organe paritaire consultatif au sein duquel s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux.

Les CAP sont créées auprès du Centre de gestion pour les collectivités qui lui sont affiliées obligatoirement, et pour les collectivités affiliées volontairement qui n’ont pas conservé le fonctionnement des CAP.

Elles émettent des avis, ou formulent des propositions préalablement aux actes individuels de gestion des fonctionnaires territoriaux résultant principalement de l’application du Statut.

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Fonctionnement

Les saisines de CAP se font à partir d’AGIRHE  (voir la note ci-dessus sur « les cas de saisine des CAP »)
Les CAP sont au nombre de 3 : une par catégorie A, B et C. La CAP est une instance paritaire consultative, composée à égalité de représentants des collectivités employeurs  et du personnel.

Les CAP se réunissent en moyenne 5 à 6 fois par an, environ toutes les 7 semaines (sauf juillet et août).

L’avis d’une CAP est obligatoire chaque fois que les textes le prévoient.

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Retrouvez les règlements intérieurs des CAP :

Procès verbaux des élections

Boîte à Outils

Retrouvez dans la boîte à outils dédiée à la CAP :

• le calendrier
• les guides de la CAP et de sa saisine sur AGIRHE
• les différents cas de saisine
• une note d’information
• des modèles de délibération