Pérennisation du dispositif de remboursement de matériel de prévention
24 septembre 2025
Le dispositif de remboursement de matériel de prévention, lancé en 2024 par le FNP de la CNRACL est pérennisé.
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Pour rappel, cette possibilité, limitée à une demande unique par établissement (toutes années confondues), est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés.
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Ce remboursement, de matériel de prévention des risques professionnels acheté au bénéfice des agents :
- Vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée,
- Est plafonné à 3 000 €,
- Est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.
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Cette année, les demandes de remboursement peuvent porter sur du matériel de prévention acquis en 2024 et/ou 2025.
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Vous trouverez ci-dessous, le support de présentation détaillant cette offre, incluant des exemples concrets de matériel éligible :
Le dispositif de remboursement de matériel de prévention
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Pour une présentation plus approfondie, (en Visio ou par téléphone), n’hésitez pas à prendre rendez-vous en contactant le caisse des dépôts via l’adresse suivante : Contact-FNP@caissedesdepots.fr.
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Vous pouvez, également, retrouver la documentation complète et les conditions de dépôt des demandes sur le site de la CNRACL.
Les demandes peuvent être déposées directement sur la plateforme « Mes démarches simplifiées » au moyen du formulaire suivant :