NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

23 février 2026 En savoir +

Deux nouveaux décrets publiés au JO du 21 février

Ont été publiés au JO du 21 février, les deux décrets suivants : ♦ Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Ce décret modifie l’article D....

20 février 2026 En savoir +

Congé de maladie et rémunération

Le service juridique du CDG74 a élaboré un tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés. Cette synthèse distingue les situations suivantes : Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est...

20 février 2026 En savoir +

La loi de finances pour 2026

Est parue au journal officiel de ce jour, la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1). ♦ Cette loi vient notamment : Pérenniser le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Pour rappel, ce dispositif avait été introduit par la loi du 6 août 2019...

18 février 2026 En savoir +

Enregistrement des contrats d’apprentissage

En application des articles L.6227‑11 et D.6275‑1 du Code du travail ainsi que du décret n°2019‑1489 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, l’employeur public doit transmettre au représentant de l’Etat dans le département du lieu d’exécution dont il dépend (en...

18 février 2026 En savoir +

Disponibilité et congé sans traitement : suivez le guide !

La nouvelle version du guide consacré à la disponibilité et au congé sans traitement est disponible ! ♦ Ce document pratique aborde : les disponibilités de droit les disponibilités sur autorisation le suivi des agents pendant la disponibilité les disponibilités d’office le congé...

12 février 2026 En savoir +

Report CST – FS

Nous vous informons que, faute de quorum, les réunions de la formation spécialisée et du comité social territorial (CST) initialement prévues le jeudi 12 février 2026 sont reportées au jeudi 19 février 2026. ♦ Nous vous prions de bien vouloir en prendre note et vous remercions de votre...

5 février 2026 En savoir +

Lancement de la campagne de promotion interne au titre de l’année 2026 !

La campagne de promotion interne au titre de l’année 2026 est lancée ! ♦ Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette procédure, les documents suivants sont mis à disposition des employeurs : Note d’information – Promotion interne 2026 Nombre de postes...

4 février 2026 En savoir +

Période de préparation au reclassement : de nouveaux modèles mis à disposition

Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités ayant des agents concernés par une période de préparation au reclassement (PPR), le CDG met à disposition plusieurs modèles de documents disponibles dans la boîte à outils reclassement. ♦ Vous y trouverez notamment les modèles de...