NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion
1 juillet 2026
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Attractivité : amélioration de l’accès au logement des travailleurs des services publics
Est paru au JO du 30 juin la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Cette loi modifie le Code de la construction et de l’habitation, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code...
29 juin 2026
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Réunion d’information dédiée à la convention de participation Prévoyance
Le CDG74 a le plaisir de convier les collectivités du département à une réunion d’information consacrée à la convention de participation Prévoyance. Cette réunion se tiendra le lundi 6 juillet 2026 à 14h et durera environ une heure. Elle se déroulera en visioconférence....
24 juin 2026
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Conseil d’Etat – annulation report et indemnisation congés annuels non pris
Pour information, la décision n° 506127 du 16 juin 2026 du Conseil d’Etat annule l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. L’article 4 est celui qui a...
15 juin 2026
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Atelier territorialisé : un temps fort pour le maintien dans l’emploi des agents publics
Le 30 juin 2026, de 9h à 13h, le CDG 74 accueillera un atelier territorialisé dédié au maintien dans l’emploi des agents de la fonction publique. Cette rencontre réunira les employeurs publics, les acteurs du réseau pour l’emploi, les services de santé au travail et l’ensemble...
15 juin 2026
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C’est la semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail !
La Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est un rendez-vous incontournable ! Elle offre aux employeurs l’opportunité de sensibiliser leurs agents aux enjeux de santé, de prévention et d’équilibre professionnel. Pour les collectivités territoriales, cet...
12 juin 2026
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Décrets : la mise en œuvre de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale
Plusieurs décrets sont publiés au JO de ce jour dans le cadre la mise en œuvre de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale. Ils entrent en vigueur le 1er juillet 2026. Concernant les administrateurs territoriaux Décret n° 2026-483 du 10...
8 juin 2026
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Arrêté relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale
Est paru au JO du 7 juin, l’arrêté du 27 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et...
5 juin 2026
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Ateliers de la Mobilité : il reste des places disponibles !
Les inscriptions à la prochaine session des Ateliers de la Mobilité sont toujours ouvertes. Les Ateliers Mobilité sont un dispositif d’accompagnement individualisé à la mobilité des fonctionnaires territoriaux, premier pas d’une démarche d’évolution professionnelle, au...
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