NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion
21 août 2025
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Abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Est paru au JO du 23 juillet 2025 le décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de...
21 août 2025
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Mise à jour de la note d’information sur les cumuls d’activités et contrôles déontologiques
Le service juridique du centre de gestion a récemment procédé à la mise à jour de la note d’information relative aux cumuls d’activités et aux contrôles déontologiques. ♦ La note actualisée est désormais consultable ci-dessous : Note d’information – Cumuls...
7 août 2025
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Enquête sur l’exercice des missions de prévention dans la fonction publique
L’axe 5 du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (2022 – 2025) est consacré au renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention. Dans l’esprit de l’action 33 du Plan, une enquête est adressée à l’ensemble des agents publics exerçant des...
25 juillet 2025
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Création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique
Pour information, est paru au JO du 25 juillet, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. Ce texte crée le livre III de la partie…
18 juillet 2025
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Le Mag n°46 est disponible !
Le MAG n°46 du Centre De Gestion 74 est en ligne ! Au sommaire : – L’essentiel du Mag – DOSSIER : Dispositif de formation avec France Travail et Convergencia – L’actu du CDG74 – L’actu de nos services – Le point sur l’actualité juridique ...
10 juillet 2025
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Portail collectivités : accès rétabli
Plusieurs collectivités nous avaient signalé des difficultés d’accès au portail. Ce problème technique était lié à l’antivirus utilisé par certaines collectivités.Aujourd’hui ce dysfonctionnement a été résolu. ♦ Si le problème persiste, nous vous recommandons de vider le...
9 juillet 2025
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RSU : des ateliers pour vous accompagner
Afin d’aider les collectivités de moins de 20 agents à réaliser leur Rapport Social Unique (RSU), le CDG74 met en place un nouvel atelier RSU pour accompagner les agents dans la saisie de leurs données. Pour rappel, le RSU est une enquête annuelle obligatoire à destination de l’ensemble...
9 juillet 2025
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Enquête sur les procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué, à titre expérimental, deux procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap. L’une, instituée par son article 91, permet aux apprentis en situation de handicap d’être...
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