NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

19 décembre 2025 En savoir +

Taux de cotisations et tarifs 2026

Retrouvez ci-dessous les taux de cotisations et tarifs 2026, votés lors du conseil d’administration du 27 novembre 2025 : Taux de cotisations et tarifs 2026

18 décembre 2025 En savoir +

Un nouveau décret publié ce jour

Est paru au JO de ce jour, le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance. A compter du 1er janvier 2026, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 12,02 € de l’heure, soit 1823,03 € bruts mensuel sur la base de…

11 décembre 2025 En savoir +

Décret relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention

Est paru au JO de ce jour, le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. ♦ Ce décret entre en vigueur le 12 décembre 2025. Il vient modifier certaines...

11 décembre 2025 En savoir +

Proposition de participation aux mises en concurrence lancées par le CDG74

Le CDG74 a souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités du département, deux contrats d’assurance groupe : Le contrat « Risques statutaires », destiné à couvrir les obligations légales de l’employeur public lorsque ses agents sont absents (maladie, accident, maternité, etc.)...

11 décembre 2025 En savoir +

Rencontres statutaires : le support de présentation est disponible

Le support de présentation des rencontres statutaires enrichi des questions-réponses des deux sessions est disponible ici ♦ Pour rappel, l’ordre du jour était le suivant : Préparation des élections professionnelles 2026 Actualités juridiques de la fonction publique territoriale (temps...

10 décembre 2025 En savoir +

Nouveau décret étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Est paru au JO du 10 décembre le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale. ♦ Ce décret, qui entre en vigueur le 11 décembre 2025, modifie certaines dispositions du décret n° 89-677 du 18...

8 décembre 2025 En savoir +

Un nouveau décret publié au journal officiel

Est paru au JO du 6 décembre le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret, entré en vigueur le 7 décembre 2025, concerne les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Il modifie les...

3 décembre 2025 En savoir +

Votre expérience compte : participez à l’observatoire sur le rapport au travail !

Les étudiants du BUT3 GEA – Parcours GPRH de l’IUT d’Annecy, notre partenaire, mènent cette année encore une grande enquête sur le rapport au travail. Ce projet a pour ambition de devenir un véritable observatoire territorial, utile aux collectivités, aux entreprises, aux institutions...