NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion
9 juillet 2026
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Autorisations spéciales d’absence
Est paru au JO du 9 juillet le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature. Ce décret concerne l’ensemble des...
6 juillet 2026
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Webinaire Prévoyance : retrouvez le support de présentation et l’enregistrement vidéo en ligne
Vous n’avez pas pu assister au webinaire ou vous souhaitez revoir les informations présentées ? ♦ Le support de présentation ainsi que l’enregistrement vidéo de la réunion d’information sur la convention de participation Prévoyance sont désormais disponibles ci-dessous :...
6 juillet 2026
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Renouvellement du Conseil d’Administration du CDG74 : résultats des élections
Suite au dépouillement des votes qui a eu lieu le lundi 6 juillet 2026, les résultats officiels de cette élection sont consultables : Procès verbal de dépouillement – Elections des représentants au Conseil d’Administration du CDG74 ♦ L’installation du nouveau Conseil...
6 juillet 2026
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Publication de l’arrêté fixant la répartition des emplois fonctionnels administratifs par niveaux
A été publié au JO du 4 juillet l’arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et...
3 juillet 2026
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Promotion interne 2026 : les listes d’aptitude sont publiées !
Les listes d’aptitude de la promotion interne 2026 sont disponibles : Liste d’aptitude 2026 pour l’accès au grade de rédacteur pour les secrétaires généraux de mairie Liste d’aptitude 2026 pour l’accès au grade de rédacteur territorial et rédacteur principal de 2ème classe...
1 juillet 2026
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Attractivité : amélioration de l’accès au logement des travailleurs des services publics
Est paru au JO du 30 juin la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Cette loi modifie le Code de la construction et de l’habitation, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code...
29 juin 2026
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Réunion d’information dédiée à la convention de participation Prévoyance
Le CDG74 a le plaisir de convier les collectivités du département à une réunion d’information consacrée à la convention de participation Prévoyance. Cette réunion se tiendra le lundi 6 juillet 2026 à 14h et durera environ une heure. Elle se déroulera en visioconférence....
24 juin 2026
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Conseil d’Etat – annulation report et indemnisation congés annuels non pris
Pour information, la décision n° 506127 du 16 juin 2026 du Conseil d’Etat annule l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. L’article 4 est celui qui a...
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