NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

9 septembre 2025 En savoir +

11 nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence

Est paru au JO l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitat. Cet arrêté vient notamment, pour notre département, classer de nouvelles communes en zone géographique A ou A bis....

5 septembre 2025 En savoir +

Protection fonctionnelle des agents territoriaux

Le service juridique du Centre de gestion a récemment procédé à la mise en ligne de la note d’information relative à la protection fonctionnelle des agents territoriaux. ♦ La note mise en ligne est désormais consultable ci-dessous : Note d’information – Protection...

21 août 2025 En savoir +

Abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans

Est paru au JO du 23 juillet 2025 le décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de...

21 août 2025 En savoir +

Mise à jour de la note d’information sur les cumuls d’activités et contrôles déontologiques

Le service juridique du centre de gestion a récemment procédé à la mise à jour de la note d’information relative aux cumuls d’activités et aux contrôles déontologiques. ♦ La note actualisée est désormais consultable ci-dessous : Note d’information – Cumuls...

7 août 2025 En savoir +

Enquête sur l’exercice des missions de prévention dans la fonction publique

L’axe 5 du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (2022 – 2025) est consacré au renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention. Dans l’esprit de l’action 33 du Plan, une enquête est adressée à l’ensemble des agents publics exerçant des...

25 juillet 2025 En savoir +

Création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique

Pour information, est paru au JO du 25 juillet, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. Ce texte crée le livre III de la partie…

9 juillet 2025 En savoir +

Enquête sur les procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué, à titre expérimental, deux procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap. L’une, instituée par son article 91, permet aux apprentis en situation de handicap d’être...

9 juillet 2025 En savoir +

L’Observatoire de l’absentéisme 2025 est disponible !

Dans la continuité de ses travaux relatifs à la prévention de l’absentéisme professionnel, le CDG74 a engagé la création d’un observatoire santé au travail, dans l’objectif de porter un regard analytique sur les grandes tendances d’absentéisme en Haute-Savoie, que l’on soit sur le...