Actualités

19 janvier 2023 En savoir +

Seuils d’affiliation à la CNRACL des professeurs et assistants d’enseignement artistiques

Le décret n° 2022-1707 du 29 décembre 2022 détermine le seuil d’affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique, ayant la qualité de fonctionnaires territoriaux...

18 janvier 2023 En savoir +

Revalorisation des seuils permettant de calculer la part saisissable de rémunération

Le décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations. Il revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l’article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et...

16 janvier 2023 En savoir +

Les apports de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

⇒ L’article 87  rend applicable aux agents publics la loi du 15 novembre 2021 qui assouplit les conditions de renouvellement du congé de présence parentale (pour rappel, le nombre maximal de jours de congé dont peuvent bénéficier les fonctionnaires est fixé à 310 jours, dans la limite...

11 janvier 2023 En savoir +

Suppression des visites d’aptitude obligatoires auprès du médecin agréé lors des recrutements

Depuis le 26 novembre 2022, l’examen médical par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents de la fonction publique n’est plus obligatoire, sauf pour les fonctions présentant des risques particuliers pour les agents ou pour les tiers ou comportant des sujétions...

10 janvier 2023 En savoir +

Webinaire GRC : le support de présentation est disponible

Retrouvez ci-dessous le support de présentation des webinaires GRC : Webinaire – Portail GRC ♦ L’espace d’information aux collectivités reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet.

6 janvier 2023 En savoir +

Abandon de poste : découvrez la dernière note d’information !

Retrouvez ci-dessous la note d’information relative à l’abandon de poste. Note d’information – L’abandon de poste dans la fonction publique (MAJ janvier 2023) ♦ Vous pourrez également la retrouver dans la boîte à outils fin de fonction

5 janvier 2023 En savoir +

Le temps syndical : autorisations d’absence et décharges d’activité de service

Retrouvez ci-dessous la note d’information réalisée par le service juridique du CDG74 relative au temps syndical : Note d’information – Le temps syndical (MAJ janvier 2023) ♦ Vous pouvez également la retrouver dans la boîte à outils dédiée aux congés et absences.

1 janvier 2023 En savoir +

Meilleurs vœux !

Antoine de Menthon, Président, les membres du Conseil d’Administration, Valérie Bouvier, directrice générale et l’ensemble des agents du CDG 74 vous souhaitent une excellente année 2023 !