Actualités

20 avril 2022 En savoir +

Rémunération afférente à une journée de travail le 1er mai

20 avril 2022Suite à la parution du Code général de la fonction publique, il y a lieu de relever de nouvelles dispositions relatives à la journée du 1er mai. En effet, l'article L621-9 du code général de la fonction publique, qui est un nouvel article, dispose : « Le 1er mai est jour...

15 avril 2022 En savoir +

Publication du Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la FPT

15 avril 2022Le Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, qui vient réformer le fonctionnement des services de médecine préventive et le rôle du médecin de prévention dans la fonction publique territoriale,...

13 avril 2022 En savoir +

Procès verbal du Conseil d'Administration du 01.04.2022

13 avril 2022Retrouvez via le document ci-dessous le Procès Verbal du Conseil d'Administration du 01.04.2022 :  Procès Verbal du Conseil d'Administration du 01.04.22 Procès Verbal du Conseil d'Administration du 01.04.22.pdf, par Céline LAMBERT

8 avril 2022 En savoir +

Note d'information : le conseil médical

08 avril 2022Retrouvez ci-dessous la note d'information relative au Conseil Médical : Note d'information - Le conseil médical (MAJ Avril 2022)   Les boîtes à outils "Commission de Réforme" et "Comité Médical' ont laissé place aux boîtes "Conseil médical formation plénière" et...