Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique, le CDG74 a lancé une procédure de consultation pour la mise en place d’une convention de participation Santé, destinée à couvrir les dépenses des agents territoriaux du département au-delà de la prise en charge de…
Mise en place du contrat collectif Santé
Protection Sociale Complémentaire – Santé
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant, pour rappel, une participation financière obligatoire des employeurs publics à la couverture de leurs agents, depuis le 1er janvier dernier sur le…