Rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif

Est paru au JO du 5 décembre 2024 le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif. ♦ Le décret augmente le seuil de rémunération (sans…

Le support de présentation des rencontres statutaires qui se sont déroulées les 19 et 21 novembre 2024 est disponible. Ces rencontres étaient consacrées aux grands points suivant : Présentation des outils : portail collectivités GRC, tutoriels Actualités juridiques de la fonction publique territoriale (notamment : indemnité de résidence, secrétaires généraux de mairie)…

Retrouvez ci-dessous la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur pour les secrétaires généraux de mairie : Liste d’aptitude promotion interne 2024 – Accès au grade de rédacteur pour les secrétaires généraux de mairie

Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Ce décret concerne les fonctionnaires de l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à l’exception de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale (qui sont soumis à des dispositions spécifiques en…

Sont parus au JO du 17 juillet 2024 les décrets d’application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Nous vous proposons une analyse pour en comprendre les points essentiels : Note d’information secrétariat de mairie La liste des décrets : Décret n° 2024-826 du 16 juillet…

Est paru au JO du 14 juillet le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.   Il s’agit d’un décret d’application de la loi n° 2023-623 du…