Précisions sur les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance

Depuis le 1er juillet 2026, les agents publics peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance.  Les modalités ont été détaillées dans une précédente actualité : https://www.cdg74.fr/11178-2/   Comme pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, les opérations de remboursement aux employeurs territoriaux sont confiées à la Caisse des dépôts…

Est paru au JO du 12 août le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.   Pour rappel, le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 avait modifié les règles de report et…

Ont été publiés au JO du vendredi 7 août :   ⇒ Le décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (décret d’application des articles L552-1 à L552-5 du CGFP). Il détermine la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction…

Les Lignes Directrices de Gestion ont été mises en place depuis le 1er janvier 2021, pour une durée de validité maximale de 6ans. Pour la plupart des collectivités, elles arrivent à leur terme au 31 décembre 2026 et doivent donc être renouvelées. Le renouvellement de vos LDG doit respecter la…

Est paru au JO du 31 juillet le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.   Ce décret concerne les agents des trois versants de la fonction publique. Il prévoit la reprise des mesures applicables aux salariés…

Le Gouvernement a appelé les administrations publiques et les entreprises à libérer de leurs fonctions les pompiers volontaires qu’elles emploient afin de renforcer les effectifs mobilisés contre les incendies, sous réserve des nécessités du service. Les agents publics sapeurs-pompiers volontaires qui souhaitent apporter leur soutien sur le terrain sont invités…

Dans le cadre de notre mission d’assistance administrative auprès des collectivités adhérentes au contrat groupe d’assurance des risques statutaires, nous vous informons que le contrat actuellement en cours d’exécution arrivera à échéance le 31 décembre 2026. ♦ Afin d’assurer sa continuité à compter du 1er janvier 2027 pour une nouvelle…

Face à des collectivités confrontées à des mutations toujours plus rapides, la maîtrise des risques devient un enjeu majeur de gouvernance. Contraintes budgétaires, tensions sur les ressources humaines, évolution permanente des normes, changement climatique, transformation numérique ou encore attentes citoyennes accrues : les facteurs de fragilisation se multiplient et s’entrecroisent.…

Au terme de la procédure d’appel d’offre relative au renouvellement du contrat-groupe d’assurance des risques statutaires à compter du 1er janvier 2027, le futur marché a été attribué au groupement DIOT-SIACI/Groupama. ♦ Retrouvez plus d’informations sur la page dédiée

Accord-cadre titres-restaurant : renouvellement du contrat au 1er janvier 2027 Le CDG74 propose un contrat de fourniture de titres-restaurant auquel les employeurs territoriaux du département peuvent librement adhérer afin de faire bénéficier à leurs agents de cet avantage social permettant de participer au financement de leur déjeuner. Le contrat actuel…