Décret relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

Est paru au JO du 28 mai, le décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.   Pour rappel, afin de répondre à la…

Dans un contexte de multiplication des épisodes caniculaires, le CDG met à disposition des collectivités deux outils pratiques afin d’anticiper et de gérer les périodes de forte chaleur : un Guide d’élaboration d’une procédure de mise en œuvre et de gestion des périodes de forte chaleur ; une Fiche actions…

La Haute-Savoie n’est pas épargnée par le dôme de chaleur qui s’étend sur la France. Les périodes de fortes chaleurs constituent un enjeu majeur en matière de santé et de sécurité au travail. Elles constituent également un défi stratégique pour les collectivités en début de mandat : ⇒ Quels sont les…

Est paru au JO du 24 mai, l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.   A compter du 1er juin 2026, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 12.31 € de l’heure, soit 1867.02 € bruts mensuels sur la base de la…

Lancée pour la première fois en 2021, cette enquête menée annuellement demande aux collectivités de fournir un rapport contenant un large panel de données, photographie sociale des collectivités. ♦ On y retrouve la répartition des effectifs en termes d’âge, de catégorie, de genre, la rémunération, le taux d’absentéisme ou encore…

Le CDG74 organise des journées d’information et d’échanges consacrées à l’évolution professionnelle, animées par des spécialistes de l’accompagnement RH. ♦ Ces rencontres seront l’occasion de découvrir les dispositifs existants, les perspectives de mobilité ainsi que les outils permettant d’accompagner la construction d’un nouveau projet professionnel. ♦ Plusieurs sessions sont organisées…

Est paru au JO du 13 mai le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code. ♦ Ce décret créé la partie réglementaire du livre…

Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux Ce décret concerne notamment les assurés relevant du régime de la…

Les inscriptions à la prochaine session des Ateliers de la Mobilité sont ouvertes. Les Ateliers Mobilité sont un dispositif d’accompagnement individualisé à la mobilité des fonctionnaires territoriaux, premier pas d’une démarche d’évolution professionnelle, au sein ou à l’extérieur de la collectivité. Les ateliers sont destinés à tous types de personnes…

La qualité du service public local repose avant tout sur l’engagement des agents territoriaux. Face aux mutations démographiques, numériques et environnementales, aux contraintes budgétaires et aux difficultés de recrutement, les collectivités doivent repenser leurs pratiques pour préserver l’efficacité du service rendu et améliorer les conditions de travail. ♦ Dans ce…