Nous avons le plaisir de vous présenter la toute nouvelle vidéo du CDG74, réalisée cet été ! Pensée et conçue avec soin, cette vidéo reflète l’énergie et le dynamisme qui animent notre équipe au quotidien. ♦ A travers ces plans rapides, nous avons souhaité : Présenter l’éventail des prestations proposées Révéler…
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Instances consultatives 2026 : le calendrier prévisionnel est en ligne !
Les instances consultatives sont des organes de dialogue social entre les employeurs publics et les représentants du personnel.Elles donnent des avis sur les questions relatives aux carrières, aux conditions de travail et à l’organisation des services. ♦Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel 2026 du comité social territorial (CST), de la commission…
Formation : Être tuteur d’un apprenti en situation de handicap
INFO FORMATION : Il reste quelques places ! Vous souhaitez accompagner un apprenti en situation de handicap et renforcer vos compétences de tutorat ? Cette formation organisée par agir’H est faite pour vous ! Dates et format : 4 et 5 novembre à Chambéry 5 décembre (matin) en distanciel Objectifs…
11 nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence
Est paru au JO l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitat. Cet arrêté vient notamment, pour notre département, classer de nouvelles communes en zone géographique A ou A bis. S’agissant de…
Protection fonctionnelle des agents territoriaux
Le service juridique du Centre de gestion a récemment procédé à la mise en ligne de la note d’information relative à la protection fonctionnelle des agents territoriaux. ♦ La note mise en ligne est désormais consultable ci-dessous : Note d’information – Protection fonctionnelle Les autres documents sont à consulter ICI
Mise à jour de la note d’information sur les cumuls d’activités et contrôles déontologiques
Le service juridique du centre de gestion a récemment procédé à la mise à jour de la note d’information relative aux cumuls d’activités et aux contrôles déontologiques. ♦ La note actualisée est désormais consultable ci-dessous : Note d’information – Cumuls d’activités et contrôles déontologiques
Enquête sur l’exercice des missions de prévention dans la fonction publique
L’axe 5 du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (2022 – 2025) est consacré au renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention. Dans l’esprit de l’action 33 du Plan, une enquête est adressée à l’ensemble des agents publics exerçant des missions de prévention afin de disposer d’éléments d’analyse permettant d’évaluer la…
Création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique
Pour information, est paru au JO du 25 juillet, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. Ce texte crée le livre III de la partie…
Enquête sur les procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué, à titre expérimental, deux procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap. L’une, instituée par son article 91, permet aux apprentis en situation de handicap d’être titularisés au terme de leur apprentissage…
Report et indemnisation des congés annuels non pris
Sont parus au JO du 22 juin 2025 : Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique ; L’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé…
