Le portail collectivités très plébiscité !

Depuis son lancement le 1er janvier 2023, le Portail Collectivités connaît un véritable succès. Avec déjà 10 000 demandes enregistrées, il s’impose comme un outil central de la relation aux collectivités.Ce chiffre témoigne de l’intérêt croissant pour des services dématérialisés simples et efficaces. Au fil des mois, de nouvelles fonctionnalités…

Est paru au JO du 29 avril, l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le…

L’article 218 de loi 3DS (loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes…

Jour férié du 1er mai : En principe, le travail est donc interdit ce jour-là. Mais une exception existe pour les activités qui ne peuvent pas être interrompues (santé, sécurité, surveillance…). Concrètement, trois cas de figure : 🔹 Service fermé le 1er mai : aucune obligation de travailler, la journée…

Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur les élections professionnelles et l’installation du Comité Social Territorial ? Retrouvez ci-dessous le support de présentation détaillé lors de cette rencontre : Présentation – Les élections professionnelles et installation du CST ♦ Le CDG74 reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Allongement de la carrière, évolution des métiers…les carrières sont de moins en moins linéaires. Dans ce contexte, la mobilité devient un véritable levier stratégique de développement des compétences et de valorisation des parcours pour les collectivités. Pour l’agent, elle est un outil d’évolution professionnelle permettant de diversifier ses expériences, d’enrichir…

Ont été publiés au JO du 21 février, les deux décrets suivants : ♦ Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Ce décret modifie l’article D. 311-4 du Code général de la…

Le service juridique du CDG74 a élaboré un tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés. Cette synthèse distingue les situations suivantes : Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures…

Est parue au journal officiel de ce jour, la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1). ♦ Cette loi vient notamment : Pérenniser le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Pour rappel, ce dispositif avait été introduit par la loi du 6 août 2019 à…

En application des articles L.6227‑11 et D.6275‑1 du Code du travail ainsi que du décret n°2019‑1489 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, l’employeur public doit transmettre au représentant de l’Etat dans le département du lieu d’exécution dont il dépend (en l’occurrence la DDETS de Haute-Savoie) le contrat de travail (Cerfa…