Est paru au JO du 11 juillet le décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. Ce décret, entré en vigueur le 12 juillet, adapte le régime de rémunération des collaborateurs de cabinet à la réforme de l’encadrement…
Modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Autorisations spéciales d’absence
Est paru au JO du 9 juillet le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature. Ce décret concerne l’ensemble des agents de la fonction publique.…
Webinaire Prévoyance : retrouvez le support de présentation et l’enregistrement vidéo en ligne
Vous n’avez pas pu assister au webinaire ou vous souhaitez revoir les informations présentées ? ♦ Le support de présentation ainsi que l’enregistrement vidéo de la réunion d’information sur la convention de participation Prévoyance sont désormais disponibles ci-dessous : Support de présentation – Réunion d’information sur la convention de participation…
Renouvellement du Conseil d’Administration du CDG74 : résultats des élections
Suite au dépouillement des votes qui a eu lieu le lundi 6 juillet 2026, les résultats officiels de cette élection sont consultables : Procès verbal de dépouillement – Elections des représentants au Conseil d’Administration du CDG74 ♦ L’installation du nouveau Conseil d’administration du CDG74 se déroulera le vendredi 10 juillet…
Publication de l’arrêté fixant la répartition des emplois fonctionnels administratifs par niveaux
A été publié au JO du 4 juillet l’arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. …
Attractivité : amélioration de l’accès au logement des travailleurs des services publics
Est paru au JO du 30 juin la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Cette loi modifie le Code de la construction et de l’habitation, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de…
Réunion d’information dédiée à la convention de participation Prévoyance
Le CDG74 a le plaisir de convier les collectivités du département à une réunion d’information consacrée à la convention de participation Prévoyance. Cette réunion se tiendra le lundi 6 juillet 2026 à 14h et durera environ une heure. Elle se déroulera en visioconférence. Chaque collectivité a été destinataire…
Conseil d’Etat – annulation report et indemnisation congés annuels non pris
Pour information, la décision n° 506127 du 16 juin 2026 du Conseil d’Etat annule l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. L’article 4 est celui qui a créé les articles…
Atelier territorialisé : un temps fort pour le maintien dans l’emploi des agents publics
Le 30 juin 2026, de 9h à 13h, le CDG 74 accueillera un atelier territorialisé dédié au maintien dans l’emploi des agents de la fonction publique. Cette rencontre réunira les employeurs publics, les acteurs du réseau pour l’emploi, les services de santé au travail et l’ensemble des partenaires intervenant…
Ateliers de la Mobilité : il reste des places disponibles !
Les inscriptions à la prochaine session des Ateliers de la Mobilité sont toujours ouvertes. Les Ateliers Mobilité sont un dispositif d’accompagnement individualisé à la mobilité des fonctionnaires territoriaux, premier pas d’une démarche d’évolution professionnelle, au sein ou à l’extérieur de la collectivité. Les ateliers sont destinés à tous types de…
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