Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

26 novembre 2025

A été publié au JO du 26 novembre 2025 l’arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Il entre en vigueur le 27 novembre 2025.

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Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 juillet 2006, plus précisément l’annexe 1 concernant le montant des indemnités journalières de mission temporaire à l’étranger. Il ne s’agit pas d’une modification de l’ensemble de l’annexe, mais seulement pour quelques pays.

Pas de modification du montant pour la Suisse.

La note d’information disponible sur notre site internet ici sera prochainement mise à jour.