Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
26 novembre 2025
A été publié au JO du 26 novembre 2025 l’arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Il entre en vigueur le 27 novembre 2025.
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Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 juillet 2006, plus précisément l’annexe 1 concernant le montant des indemnités journalières de mission temporaire à l’étranger. Il ne s’agit pas d’une modification de l’ensemble de l’annexe, mais seulement pour quelques pays.
La note d’information disponible sur notre site internet ici sera prochainement mise à jour.