20 février 2026

Le service juridique du CDG74 a élaboré un tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés.

Cette synthèse distingue les situations suivantes :

  • Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime spécial)
  • Fonctionnaires IRCANTEC à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires (régime général)
  • Agents contractuels de droit public
  • Agents contractuels de droit privé

👉 Consulter le tableau