Déontologie et laïcité
Déontologie
Qui dois-je saisir ?
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Note d’information
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Rapports d’activité
Rapport d’activité – Référent déontologue des CDG74 et CDG01 (Année 2021)
Rapport d’activité – Référent déontologue des CDG74 et CDG01 (Années 2018-2020)
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♦Saisine
Retrouvez ci-dessous les formulaires de saisine à destination des agents et des collectivités :
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A renvoyer Soit par courrier, dans une enveloppe portant la mention « confidentiel » à l’adresse suivante : Référent déontologue Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie 55, rue du Val Vert – CS 30 138 74600 ANNECY Soit par mail, à l’adresse : deontologue@cdg74.fr |
Laïcité
Le Référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général en lien avec leurs fonctions, y compris en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public, sans pour autant pouvoir intervenir pour régler un différend avec un usager ni répondre à des sollicitations des usagers.
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Pour saisir le référent, merci de compléter le formulaire ci-dessous :
Ce formulaire sera à adresser : Soit par courrier, dans une enveloppe portant la mention « confidentiel » à l’adresse suivante : Référent laïcité Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie 55, rue du Val Vert – CS 30 138 74600 ANNECY Soit par mail, à l’adresse : laicite@cdg74.fr |