Moteur de recherche d'événements
Carrières / expertise juridique
3 Mar 2026
Le conseil de discipline est une formation particulière de la CAP/CCP, présidée par un magistrat administratif. Paritaire et consultatif, il doit être consulté avant toute sanction disciplinaire autre que les sanctions du 1er groupe. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 20 janvier 2026 Les dates limites d’envoi des dossiers…
Santé au travail
25 Mar 2026
Date limite d’arrivée des dossiers « papier » complets (avant 12h) : le 27 février 2026 En raison de l’augmentation constante du nombre de dossiers à examiner en conseil médical, les secrétariats se réservent, pour maintenir des réponses de qualité, la possibilité de reporter certains dossiers à la session suivante. ♦ Pour permettre…
Carrières / expertise juridique
2 Avr 2026
Le Comité Technique Social Territorial (CST) est une instance de concertation et de consultation chargée de donner son avis ou de débattre autour de questions et projets de textes entre représentants du personnel et représentant de la collectivité ou établissement public employeur. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 2…
Carrières / expertise juridique
21 Avr 2026
Les saisines de CAP/CCP se font à partir d’AGIRHE Elles se réunissent en moyenne 5 à 6 fois par an, environ toutes les 7 semaines (sauf juillet et août). L’avis d’une CAP/CCP est obligatoire chaque fois que les textes le prévoient. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 20 mars 2026 Les…
Santé au travail
22 Avr 2026
Date limite d’arrivée des dossiers « papier » complets (avant 12h) : le 27 mars 2026 En raison de l’augmentation constante du nombre de dossiers à examiner en conseil médical, les secrétariats se réservent, pour maintenir des réponses de qualité, la possibilité de reporter certains dossiers à la session suivante. ♦ Pour permettre…
Nous connaîtres
23 Avr 2026
Le Conseil d’Administration détermine par ses délibérations les règles générales d’organisation et le fonctionnement du CDG. Il arrête les orientations stratégiques du CDG74, sous l’impulsion du Président, et veille à leur mise en œuvre. Il vote, entre autre, le budget, fixe les taux de cotisations dus par les collectivités affiliées et les tarifs des prestations de…
Carrières / expertise juridique
19 Mai 2026
Le conseil de discipline est une formation particulière de la CAP/CCP, présidée par un magistrat administratif. Paritaire et consultatif, il doit être consulté avant toute sanction disciplinaire autre que les sanctions du 1er groupe. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 7 avril 2026 Les dates limites d’envoi des dossiers…
Santé au travail
27 Mai 2026
Date limite d’arrivée des dossiers « papier » complets (avant 12h) : le 24 avril 2026 En raison de l’augmentation constante du nombre de dossiers à examiner en conseil médical, les secrétariats se réservent, pour maintenir des réponses de qualité, la possibilité de reporter certains dossiers à la session suivante. ♦ Pour permettre…
Carrières / expertise juridique
4 Juin 2026
Le Comité Technique Social Territorial (CST) est une instance de concertation et de consultation chargée de donner son avis ou de débattre autour de questions et projets de textes entre représentants du personnel et représentant de la collectivité ou établissement public employeur. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 4…
Carrières / expertise juridique
16 Juin 2026
Les saisines de CAP/CCP se font à partir d’AGIRHE Elles se réunissent en moyenne 5 à 6 fois par an, environ toutes les 7 semaines (sauf juillet et août). L’avis d’une CAP/CCP est obligatoire chaque fois que les textes le prévoient. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 16 mai 2026 Les…