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Le conseil de discipline est une formation particulière de la CAP/CCP, présidée par un magistrat administratif. Paritaire et consultatif, il doit être consulté avant toute sanction disciplinaire autre que les sanctions du 1er groupe. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 20 janvier 2026 Les dates limites d’envoi des dossiers…

Le Comité Technique Social Territorial (CST) est une instance de concertation et de consultation chargée de donner son avis ou de débattre autour de questions et projets de textes entre représentants du personnel et représentant de la collectivité ou établissement public employeur. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 2…

Les saisines de CAP/CCP se font à partir d’AGIRHE Elles se réunissent en moyenne 5 à 6 fois par an, environ toutes les 7 semaines (sauf juillet et août). L’avis d’une CAP/CCP est obligatoire chaque fois que les textes le prévoient. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 20 mars 2026 Les…

Le conseil de discipline est une formation particulière de la CAP/CCP, présidée par un magistrat administratif. Paritaire et consultatif, il doit être consulté avant toute sanction disciplinaire autre que les sanctions du 1er groupe. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 7 avril 2026 Les dates limites d’envoi des dossiers…

Le Comité Technique Social Territorial (CST) est une instance de concertation et de consultation chargée de donner son avis ou de débattre autour de questions et projets de textes entre représentants du personnel et représentant de la collectivité ou établissement public employeur. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 4…

Les saisines de CAP/CCP se font à partir d’AGIRHE Elles se réunissent en moyenne 5 à 6 fois par an, environ toutes les 7 semaines (sauf juillet et août). L’avis d’une CAP/CCP est obligatoire chaque fois que les textes le prévoient. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 16 mai 2026 Les…

Le conseil de discipline est une formation particulière de la CAP/CCP, présidée par un magistrat administratif. Paritaire et consultatif, il doit être consulté avant toute sanction disciplinaire autre que les sanctions du 1er groupe. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 26 mai 2026 Les dates limites d’envoi des dossiers…

Le conseil de discipline est une formation particulière de la CAP/CCP, présidée par un magistrat administratif. Paritaire et consultatif, il doit être consulté avant toute sanction disciplinaire autre que les sanctions du 1er groupe. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 28 juillet 2026 Les dates limites d’envoi des dossiers…

Les saisines de CAP/CCP se font à partir d’AGIRHE Elles se réunissent en moyenne 5 à 6 fois par an, environ toutes les 7 semaines (sauf juillet et août). L’avis d’une CAP/CCP est obligatoire chaque fois que les textes le prévoient. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 14 août 2026 Les…

Le Comité Technique Social Territorial (CST) est une instance de concertation et de consultation chargée de donner son avis ou de débattre autour de questions et projets de textes entre représentants du personnel et représentant de la collectivité ou établissement public employeur. ♦ Date limite d’envoi des dossiers : le 24…