Date limite d'arrivée des dossiers "papier" complets (avant 12h) :le 30 janvier 2026
En raison de l’augmentation constante du nombre de dossiers à examiner en conseil médical, les secrétariats se réservent, pour maintenir des réponses de qualité, la possibilité de reporter certains dossiers à la session suivante.
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Pour permettre une plus grande fluidité du travail d’instruction, les dossiers transmis aux secrétariats doivent être complets.
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