Comité Social Territorial (CST)

Le comité social territorial est l’instance consultative, instituée par la loi n°2019-828, qui remplace le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l’issue des élections de décembre 2022.

 
Procès verbal – Résultats CST
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Comment saisir le CST ?

Depuis le 1er janvier 2026, le CST doit être saisi via AGIRHE.

Guide – Saisie des dossiers présentés au CST et à la Formation spécialisée sur AGIRHE

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Retrouvez dans la boîte à outils dédiée au CST :

  • le calendrier
  • le mode d’emploi et les cas de saisine
  • des notices et modèles

Accéder à la boîte à outils

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