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  • Les permanences téléphoniques des services Carrières et Expertise Juridique évoluent à compter du 30 janvier ! En savoir plus

 

QU’EST-CE QU’UN FONCTIONNAIRE CNRACL ?

Le régime spécial (CNRACL) s’applique aux agents titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale :

  • à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux),
  • à 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique,
  • à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique

QUESTIONS UTILES

Qu’est-ce qu’une Immatriculation / Affiliation ?

Cotisations / Déclarations

L’obligation pour l’employeur : le suivi du dossier tout au long de la carrière d’un agent (le droit à l’information, le CIR, le QCIR, les corrections des anomalies et les régularisations des services)

Comment préparer un départ à la retraite ?

Quels sont les droits des agents ? Catégories Active / Sédentaire, départ anticipé à la retraite, le droit à pension normale, la limite d’âge, le maintien des droits à retraite dans le cadre du demi-traitement…

Quelles sont les différentes étapes pour instruire un dossier de départ à la retraite ? Estimation / simulation de calcul, avis préalable de la CNRACL, liquidation de pension normale et automatique, retraite pour invalidité, retraite par anticipation

Mon agent a cotisé au régime général et au régime de la CNRACL (Inter-régime), comment faire sa demande de retraite ?

Comment demander une retraite complémentaire (RAFP) ?

Les procédures particulières : validation des périodes de contractuel, rachat des années d’étude, rétablissement au régime général

Après la retraite ?

Questions fréquentes

Mon agent décède, que faire ? Capital décès, aide pour frais d’obsèques, pension de reversion, pension d’orphelin, décès d’un agent en retraite (CNRACL)