MON AGENT EST FONCTIONNAIRE CNRACL (28H HEBDOMADAIRE)

QU’EST-CE QU’UN FONCTIONNAIRE CNRACL ?

Le régime spécial (CNRACL) s’applique aux agents titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale :

• à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux),
• à 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique,
• à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique

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