Dispositif de signalement : on vous explique tout !

30 janvier 2026

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Depuis le 1er mai 2020, toute collectivité ou établissement public doit mettre en œuvre ce dispositif (cf. décret n° 2020-256 du 13 mars 2020).

Retrouvez ci-dessous la présentation du dispositif de signalement proposé par le CDG74 :