NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

3 septembre 2024 En savoir +

Décret relatif au régime de certains congés pour raison de santé

A titre d’information, est paru au JO du 29 juin 2024 le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat. A compter du 1er septembre 2024, les agents de l’Etat ont droit au…

5 août 2024 En savoir +

Démarchage abusif : restez attentifs !

Le démarchage abusif ne prend pas de vacances : actuellement est observée une recrudescence d’appels frauduleux de la part de soi-disant partenaires du FIPHFP et de l’AGEFIPH : contre virement immédiat, ces structures vous promettent de ne plus devoir de contribution au FIPHFP dans...

1 août 2024 En savoir +

Note : Cumul emploi-retraites des agents publics

Nous vous partageons une note d’information vous expliquant les différentes marches à suivre en cas de continuité d’un emploi en retraites. Les différents cas de figure y sont indiqués pour vous permettre facilement de savoir qu’elle(s) démarche(s) entreprendre ! Lisez la...

31 juillet 2024 En savoir +

Charte de qualité des conditions de travail des archivistes

Nous vous proposons les services de nos archivistes pour gérer vos archives papier ou numériques en assurant diagnostics, intervention sur place, actions de sensibilisation des agents ou élus, et conseil en aménagement de locaux. Pour que l’intervention de nos agents archivistes se passe...

23 juillet 2024 En savoir +

Nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence spécifique

27 nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence spécifique Est paru au JO du 11 juillet dernier, l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation. Cet...

17 juillet 2024 En savoir +

Secrétaires généraux de mairie : Analyse des décrets d’application

Sont parus au JO du 17 juillet 2024 les décrets d’application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Nous vous proposons une analyse pour en comprendre les points essentiels : Note d’information secrétariat de mairie La liste des décrets : Décret n°...

15 juillet 2024 En savoir +

Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

Est paru au JO du 14 juillet le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.   Il s’agit d’un décret d’application de la loi n° 2023-623 du…

5 juillet 2024 En savoir +

Réforme de la Protection Sociale Complémentaire

Le contexte juridique de la réforme de la PSC est encore instable. Néanmoins, certains aspects sont déjà établis. Dans cet article, nous repassons avec vous les points importants de la réforme. La réforme de la PSC oblige les collectivités à participer financièrement à la couverture...