NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

20 février 2026 En savoir +

La loi de finances pour 2026

Est parue au journal officiel de ce jour, la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1). ♦ Cette loi vient notamment : Pérenniser le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Pour rappel, ce dispositif avait été introduit par la loi du 6 août 2019...

18 février 2026 En savoir +

Enregistrement des contrats d’apprentissage

En application des articles L.6227‑11 et D.6275‑1 du Code du travail ainsi que du décret n°2019‑1489 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, l’employeur public doit transmettre au représentant de l’Etat dans le département du lieu d’exécution dont il dépend (en...

18 février 2026 En savoir +

Disponibilité et congé sans traitement : suivez le guide !

La nouvelle version du guide consacré à la disponibilité et au congé sans traitement est disponible ! ♦ Ce document pratique aborde : les disponibilités de droit les disponibilités sur autorisation le suivi des agents pendant la disponibilité les disponibilités d’office le congé...

5 février 2026 En savoir +

Lancement de la campagne de promotion interne au titre de l’année 2026 !

La campagne de promotion interne au titre de l’année 2026 est lancée ! ♦ Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette procédure, les documents suivants sont mis à disposition des employeurs : Note d’information – Promotion interne 2026 Nombre de postes...

4 février 2026 En savoir +

Période de préparation au reclassement : de nouveaux modèles mis à disposition

Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités ayant des agents concernés par une période de préparation au reclassement (PPR), le CDG met à disposition plusieurs modèles de documents disponibles dans la boîte à outils reclassement. ♦ Vous y trouverez notamment les modèles de...

3 février 2026 En savoir +

Observatoire des rémunérations – Collecte des données 2025 pour l’année 2026

Dans le cadre de l’Observatoire des rémunérations territoriales, porté par le CDG de la Haute-Savoie, nous lançons la collecte des données 2025 pour l’année 2026. Pour rappel, l’Observatoire des rémunérations permet de mieux comprendre les pratiques de rémunération des...

30 janvier 2026 En savoir +

Dispositif de signalement : on vous explique tout !

♦ Depuis le 1er mai 2020, toute collectivité ou établissement public doit mettre en œuvre ce dispositif (cf. décret n° 2020-256 du 13 mars 2020). Retrouvez ci-dessous la présentation du dispositif de signalement proposé par le CDG74 :

30 janvier 2026 En savoir +

La rémunération des agents publics est-elle identique en février malgré un nombre de jours inférieur ?

La rémunération des agents publics est-elle identique en février malgré un nombre de jours inférieur ? ♦ Oui. En application de la règle du trentième indivisible, la paie mensuelle est calculée sur une base fixe de 30 jours, quel que soit le nombre réel de jours du mois. Ainsi, la…