NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

7 août 2025 En savoir +

Enquête sur l’exercice des missions de prévention dans la fonction publique

L’axe 5 du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (2022 – 2025) est consacré au renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention. Dans l’esprit de l’action 33 du Plan, une enquête est adressée à l’ensemble des agents publics exerçant des...

25 juillet 2025 En savoir +

Création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique

Pour information, est paru au JO du 25 juillet, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. Ce texte crée le livre III de la partie…

9 juillet 2025 En savoir +

RSU : des ateliers pour vous accompagner

Afin d’aider les collectivités de moins de 20 agents à réaliser leur Rapport Social Unique (RSU), le CDG74 met en place un nouvel atelier RSU pour accompagner les agents dans la saisie de leurs données. Pour rappel, le RSU est une enquête annuelle obligatoire à destination de l’ensemble...

9 juillet 2025 En savoir +

Enquête sur les procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué, à titre expérimental, deux procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap. L’une, instituée par son article 91, permet aux apprentis en situation de handicap d’être...

9 juillet 2025 En savoir +

L’Observatoire de l’absentéisme 2025 est disponible !

Dans la continuité de ses travaux relatifs à la prévention de l’absentéisme professionnel, le CDG74 a engagé la création d’un observatoire santé au travail, dans l’objectif de porter un regard analytique sur les grandes tendances d’absentéisme en Haute-Savoie, que l’on soit sur le...

8 juillet 2025 En savoir +

LES LISTES D’APTITUDE DE LA PROMOTION INTERNE 2025 SONT DISPONIBLES

Les listes d’aptitude de la promotion interne 2025 sont disponibles ! ♦ Retrouvez-les en cliquant ICI

23 juin 2025 En savoir +

Report et indemnisation des congés annuels non pris

Sont parus au JO du 22 juin 2025 : Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique ; L’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité...

18 juin 2025 En savoir +

NOUVEAU DÉCRET : la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur crée, notamment, au sein du Code du travail, un chapitre « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ». ♦ Ces dispositions s’appliquent aux agents...