NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

11 décembre 2025 En savoir +

Proposition de participation aux mises en concurrence lancées par le CDG74

Le CDG74 a souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités du département, deux contrats d’assurance groupe : Le contrat « Risques statutaires », destiné à couvrir les obligations légales de l’employeur public lorsque ses agents sont absents (maladie, accident, maternité, etc.)...

11 décembre 2025 En savoir +

Rencontres statutaires : le support de présentation est disponible

Le support de présentation des rencontres statutaires enrichi des questions-réponses des deux sessions est disponible ici ♦ Pour rappel, l’ordre du jour était le suivant : Préparation des élections professionnelles 2026 Actualités juridiques de la fonction publique territoriale (temps...

10 décembre 2025 En savoir +

Nouveau décret étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Est paru au JO du 10 décembre le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale. ♦ Ce décret, qui entre en vigueur le 11 décembre 2025, modifie certaines dispositions du décret n° 89-677 du 18...

8 décembre 2025 En savoir +

Un nouveau décret publié au journal officiel

Est paru au JO du 6 décembre le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret, entré en vigueur le 7 décembre 2025, concerne les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Il modifie les...

3 décembre 2025 En savoir +

Votre expérience compte : participez à l’observatoire sur le rapport au travail !

Les étudiants du BUT3 GEA – Parcours GPRH de l’IUT d’Annecy, notre partenaire, mènent cette année encore une grande enquête sur le rapport au travail. Ce projet a pour ambition de devenir un véritable observatoire territorial, utile aux collectivités, aux entreprises, aux institutions...

1 décembre 2025 En savoir +

Projets soumis pour avis au CST : transmission obligatoire et unique via AGIRHE

À compter de ce jour, le 1er décembre 2025, tous les projets soumis pour avis au Comité social territorial (CST) et à sa formation spécialisée doivent impérativement et uniquement être transmis par l’intermédiaire de l’application AGIRHE Instances. Afin de faciliter cette procédure,...

28 novembre 2025 En savoir +

Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps

Est paru au JO du 28 novembre le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. ♦ Ce décret ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours...

26 novembre 2025 En savoir +

Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

A été publié au JO du 26 novembre 2025 l’arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais...