Report CST – FS

Nous vous informons que, faute de quorum, les réunions de la formation spécialisée et du comité social territorial (CST) initialement prévues le jeudi 12 février 2026 sont reportées au jeudi 19 février 2026. ♦ Nous vous prions de bien vouloir en prendre note et vous remercions de votre compréhension.

Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ♦ La principale nouveauté concerne l’instauration d’un congé supplémentaire de naissance. ♦ Un décret en Conseil d’Etat doit déterminer les modalités d’application de ce nouveau congé, dont le niveau de traitement maintenu. D’après les dernières…

Est publiée au JO du 23 décembre 2025 la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. ♦ Cette loi transpose l’accord collectif national du 11 juillet 2023. Voici les principaux apports : ♦♦ La mise en œuvre des dispositifs de solidarité…

Est paru au JO du 6 décembre le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret, entré en vigueur le 7 décembre 2025, concerne les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Il modifie les décrets relatifs notamment à…

À compter de ce jour, le 1er décembre 2025, tous les projets soumis pour avis au Comité social territorial (CST) et à sa formation spécialisée doivent impérativement et uniquement être transmis par l’intermédiaire de l’application AGIRHE Instances. Afin de faciliter cette procédure, un guide d’utilisation du module AGIRHE est mis…

A été publié au JO du 26 novembre 2025 l’arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés…

Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en supprimant…

Nous vous informons que, faute de quorum, les réunions de la formation spécialisée et du comité social territorial (CST) initialement prévues le jeudi 20 novembre 2025 sont reportées au vendredi 28 novembre 2025. ♦ Nous vous prions de bien vouloir en prendre note et vous remercions de votre compréhension.

Est paru au JO du 23 juillet 2025 le décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l’Etat. ♦…

Les listes d’aptitude de la promotion interne 2025 sont disponibles ! ♦ Retrouvez-les en cliquant ICI