INSTRUCTION DU 31 JUILLET 2026 RELATIVE AU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS SUPÉRIEURS

Suite à la création d’un nouveau régime indemnitaire pour les emplois fonctionnels administratifs dans les collectivités de plus de 40 000 habitants, la DGCL et la DGFIP ont rédigé une instruction conjointe concernant la période de transition pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er juillet 2026. ♦…

Le CDG74 met à disposition une nouvelle page dédiée aux modalités de reclassement des emplois supérieurs applicables à compter du 1er juillet 2026. ♦ Elle présente les tableaux de correspondance des grades et échelons, ainsi que les principales règles issues de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique…

Les listes d’aptitude de la promotion interne 2026 sont disponibles :  Liste d’aptitude 2026 pour l’accès au grade de rédacteur pour les secrétaires généraux de mairie Liste d’aptitude 2026 pour l’accès au grade de rédacteur territorial et rédacteur principal de 2ème classe Liste d’aptitude 2026 pour l’accès au grade de…

Plusieurs décrets sont publiés au JO de ce jour dans le cadre la mise en œuvre de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale. Ils entrent en vigueur le 1er juillet 2026.   Concernant les administrateurs territoriaux   Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le…

Est paru au JO du 7 juin, l’arrêté du 27 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques…

Nous vous informons que, faute de quorum, les réunions de la formation spécialisée et du comité social territorial (CST) initialement prévues le jeudi 04 juin 2026 sont reportées au jeudi 11 juin 2026. ♦ Nous vous prions de bien vouloir en prendre note et vous remercions de votre compréhension.

Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ♦ La principale nouveauté concerne l’instauration d’un congé supplémentaire de naissance. ♦ Un décret en Conseil d’Etat doit déterminer les modalités d’application de ce nouveau congé, dont le niveau de traitement maintenu. D’après les dernières…

Est publiée au JO du 23 décembre 2025 la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. ♦ Cette loi transpose l’accord collectif national du 11 juillet 2023. Voici les principaux apports : ♦♦ La mise en œuvre des dispositifs de solidarité…

Est paru au JO du 6 décembre le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret, entré en vigueur le 7 décembre 2025, concerne les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Il modifie les décrets relatifs notamment à…

À compter de ce jour, le 1er décembre 2025, tous les projets soumis pour avis au Comité social territorial (CST) et à sa formation spécialisée doivent impérativement et uniquement être transmis par l’intermédiaire de l’application AGIRHE Instances. Afin de faciliter cette procédure, un guide d’utilisation du module AGIRHE est mis…