Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

A été publié au JO du 26 novembre 2025 l’arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés…

Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en supprimant…

Nous vous informons que, faute de quorum, les réunions de la formation spécialisée et du comité social territorial (CST) initialement prévues le jeudi 20 novembre 2025 sont reportées au vendredi 28 novembre 2025. ♦ Nous vous prions de bien vouloir en prendre note et vous remercions de votre compréhension.

Est paru au JO du 23 juillet 2025 le décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l’Etat. ♦…

La sécurisation des modalités de connexion à la plateforme répond à un enjeu de protection de l’accès à vos données et en particulier aux données personnelles de vos agents. ♦ A compter du 3 juillet 2025, la connexion à PEP’s sera sécurisée par un dispositif de double authentification. Ce processus…

Le calendrier prévisionnel des instances consultatives a été actualisé. ♦ Vous pouvez le consulter en lien ci-dessous : Calendrier 2025 – CAP, CCP, CST

La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (pour les fonctionnaires) et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 (pour les contractuels) prévoient, pour les CMO accordés à compter du 1er mars 2025, le versement de 90% du traitement au lieu de 100%. ♦ Voici quelques indications sur l’application…

Dans le prolongement de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui a prévu un abaissement du traitement des fonctionnaires à hauteur de 90% pendant les 3 premiers mois d’un congé de maladie ordinaire, le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles…

Est parue au JO du 15 février la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. En particulier, l’article 189 modifie l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique, article relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un CMO. ♦ Jusqu’alors  Pour les congés…

L’arrêté préfectoral attribuant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités et établissement de Haute-Savoie, pour la promotion du 1er janvier 2025, est publié. ♦ Vous pouvez le consulter dans la rubrique « Publications » du site de la Préfecture 74 : https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47134/299856/file/RAA_etat74_20250102_002.pdf ♦ Les diplômes individuels…