Report CST

Les membres du CST et de sa formation spécialisée se sont réunis le 05/12/2024. Les conditions de quorum n’étant pas remplies, les deux séances sont reportées au 10/12/2024.

Le support de présentation des rencontres statutaires qui se sont déroulées les 19 et 21 novembre 2024 est disponible. Ces rencontres étaient consacrées aux grands points suivant : Présentation des outils : portail collectivités GRC, tutoriels Actualités juridiques de la fonction publique territoriale (notamment : indemnité de résidence, secrétaires généraux de mairie)…

Retrouvez ci-dessous la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur pour les secrétaires généraux de mairie : Liste d’aptitude promotion interne 2024 – Accès au grade de rédacteur pour les secrétaires généraux de mairie

Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Ce décret concerne les fonctionnaires de l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à l’exception de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale (qui sont soumis à des dispositions spécifiques en…

Sont parus au JO du 17 juillet 2024 les décrets d’application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Nous vous proposons une analyse pour en comprendre les points essentiels : Note d’information secrétariat de mairie La liste des décrets : Décret n° 2024-826 du 16 juillet…

Est paru au JO du 14 juillet le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.   Il s’agit d’un décret d’application de la loi n° 2023-623 du…