Protection fonctionnelle des agents territoriaux 

Note d’information – Protection fonctionnelle

Convention avocat protection fonctionnelle

Modèle courrier de protection fonctionnelle à destination des agents

Modèle courrier refus de protection fonctionnelle

Modèle arrêté octroi protection fonctionnelle

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Cumul d’activités

Retrouvez ci-dessous, la note d’information précisant les cas de cumuls d’activités autorisés ainsi que les procédures de contrôle à mettre en œuvre pour toute :

• Déclaration d’activité privée par un agent à temps non complet de moins de 24,5h ou par un agent poursuivant des fonctions privées après son recrutement ;
• Demande d’autorisation de cumul d’activités ;
• Demande de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
• Déclaration d’activité privée par un agent ayant cessé ses fonctions ;
• Et pour tout projet de nomination sur un emploi de direction (collectivités de plus de 40 000 habitants ou emplois de cabinet)

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Pour accéder aux modalités de saisine du référent déontologue, rendez-vous dans la boîte à outils « Déontologie »