Rupture conventionnelle

Schéma explicatif et note d’information

Note d’information – La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
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Schéma – Procédure de rupture conventionnelle (MAJ décembre 2023)
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Modèles

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Modèle – Rupture conventionnelle pour un fonctionnaire (MAJ août 2026)

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Modèle – Courrier d’invitation à un entretien préalable à la rupture conventionnelle (MAJ août 2026)

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Simulateurs d’indemnité

Simulateur de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Calculateur CISIRH pour l’indemnité spécifique

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