Modification du compte épargne-temps

25 mars 2024

Sont parus au JO du 10 janvier 2024 :

• Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

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Ce décret et cet arrêté reconnaissent une dérogation à la limite de 60 jours épargnés sur le CET.

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Pour 2024, cette dérogation est de :

• 70 jours

Ou

• Pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours : nombre de jours épargnés augmenté de 10 jours