Congé de maladie et rémunération

Le service juridique du CDG74 a élaboré un tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés. Cette synthèse distingue les situations suivantes : Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures…

Est parue au journal officiel de ce jour, la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1). ♦ Cette loi vient notamment : Pérenniser le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Pour rappel, ce dispositif avait été introduit par la loi du 6 août 2019 à…

En application des articles L.6227‑11 et D.6275‑1 du Code du travail ainsi que du décret n°2019‑1489 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, l’employeur public doit transmettre au représentant de l’Etat dans le département du lieu d’exécution dont il dépend (en l’occurrence la DDETS de Haute-Savoie) le contrat de travail (Cerfa…

La nouvelle version du guide consacré à la disponibilité et au congé sans traitement est disponible ! ♦ Ce document pratique aborde : les disponibilités de droit les disponibilités sur autorisation le suivi des agents pendant la disponibilité les disponibilités d’office le congé sans traitement pour les contractuels le congé sans…

La campagne de promotion interne au titre de l’année 2026 est lancée ! ♦ Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette procédure, les documents suivants sont mis à disposition des employeurs : Note d’information – Promotion interne 2026 Nombre de postes ouverts au titre de la…

Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités ayant des agents concernés par une période de préparation au reclassement (PPR), le CDG met à disposition plusieurs modèles de documents disponibles dans la boîte à outils reclassement. ♦ Vous y trouverez notamment les modèles de convention, d’avenant, d’arrêté et de courrier d’information,…

Dans le cadre de l’Observatoire des rémunérations territoriales, porté par le CDG de la Haute-Savoie, nous lançons la collecte des données 2025 pour l’année 2026. Pour rappel, l’Observatoire des rémunérations permet de mieux comprendre les pratiques de rémunération des collectivités à partir de données anonymes, et de produire des indicateurs…

♦ Depuis le 1er mai 2020, toute collectivité ou établissement public doit mettre en œuvre ce dispositif (cf. décret n° 2020-256 du 13 mars 2020). Retrouvez ci-dessous la présentation du dispositif de signalement proposé par le CDG74 :

La rémunération des agents publics est-elle identique en février malgré un nombre de jours inférieur ? ♦ Oui. En application de la règle du trentième indivisible, la paie mensuelle est calculée sur une base fixe de 30 jours, quel que soit le nombre réel de jours du mois. Ainsi, la…

À l’approche des élections professionnelles qui se tiendront le 10 décembre 2026, le CDG74 convie les collectivités ayant leur propre CST à un webinaire organisé dans l’objectif de les aider à préparer au mieux le scrutin à venir. ♦ Date du webinaire : le jeudi 5 mars Horaire : de 14h à 15h30 ♦…