Déclaration annuelle d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
10 janvier 2024
Dans le cadre de la loi dédiée à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur public d’au moins 20 équivalents temps plein (ETP), se doit employer des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans une proportion de 6 % de son effectif total.
Conformément à cette lois, tout employeur concerné, à l’obligation d’effectuer une Déclaration annuelle d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) auprès du FIPHFP, qui sera ouverte cette année du 01 février au 30 avril 2024. Cette déclaration comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Pour vous aider à réaliser cette déclaration, le FIPHFP met à disposition sur son site internet https://www.fiphfp.fr/ :
- Une aide générale à la déclaration annuelle DOETH : https://www.fiphfp.fr/sites/default/files/2024-01/Aide_a_la_declarationDOETH_2024ok.pdf
- Des formations sous forme de webinaires dédiés à la DOETH : https://portailformation-dps.classilio.com/FIPHFP
- Des tutoriels et présentations thématiques : https://www.fiphfp.fr/employeurs/declaration-contribution-et-controle/tutoriels-et-webinaires-d-aide-a-la-declaration
La mission handicap du CDG74 reste disponible pour toutes demandes de renseignements complémentaires,