Droits et obligations des agents publics

Droits et obligations des agents publics

Note d’information – Les droits et obligations des agents publics

Webinaire – Devoir de réserve en période préélectorale

Modèle – Charte des réseaux sociaux

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Droit de grève

Note d’information – Le droit de grève (MAJ 2025)

 Modèle – Délibération déterminant l’organisation du service minimum en cas de grève

 Modèle – Accord local relatif à l’organisation du service minimum en cas de grève

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Protection fonctionnelle des agents territoriaux 

Note d’information – Protection fonctionnelle

Convention avocat protection fonctionnelle

Modèle courrier de protection fonctionnelle à destination des agents

Modèle courrier refus de protection fonctionnelle

Modèle arrêté octroi protection fonctionnelle

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Cumul d’activités

Retrouvez ci-dessous, la note d’information précisant les cas de cumuls d’activités autorisés ainsi que les procédures de contrôle à mettre en œuvre pour toute :

  • Déclaration d’activité privée par un agent à temps non complet de moins de 24,5h ou par un agent poursuivant des fonctions privées après son recrutement ;
  • Demande d’autorisation de cumul d’activités ;
  • Demande de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
  • Déclaration d’activité privée par un agent ayant cessé ses fonctions ;
  • Et pour tout projet de nomination sur un emploi de direction (collectivités de plus de 40 000 habitants ou emplois de cabinet)

 Note d’information – Cumuls d’activités et contrôles déontologiques

Note d’information – Agent public et mandat électif, cas d’incompatibilité et inéligibilité

Note d’information – Règles de cumul d’une pension CNRACL
 

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Pour accéder aux modalités de saisine du référent déontologue, rendez-vous dans la boîte à outils « Déontologie »

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