Evénement entraînant l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur d’un agent : pensez à le signaler au CDG !

10 novembre 2022

Pour les élections concernant les instances rattachées au CDG74, les corrections des listes électorales CAP, CCP et CST sont terminées.

Dans le cas d’un évènement postérieur au 13 octobre 2022 et prenant effet au plus tard le 30 novembre 2022 qui entraîne, pour un agent, l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur, il est impératif de transmettre par mail à nos services :

• Le justificatif correspondant (arrêté de recrutement par voie de mutation, renouvellement du CDD, arrêté de radiation, etc.)
• Une demande écrite signée de l’agent (uniquement dans le cas où une inscription sur les listes est sollicitée)

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Pour être prise en compte, la demande devra nous parvenir au plus tard le mardi 15 novembre 2022.

Comptant sur votre diligence,

Le Pôle Carrières et Expertise juridique