Evolution des modalités de prise en charge par le CNFPT des coûts de formation pour les contrats d’apprentissage en collectivité

29 juillet 2022

Il existe plusieurs évolutions récentes concernant pour certaines l’ensemble des apprentis, et d’autres plus spécifiques aux apprentis avec RQTH :

• Obligation de demande d’accord préalable pour la prise en charge des coûts formation via la plate-forme IEL, rubrique apprentissage : cette demande doit être effectuée dans les 3 mois précédent le début du contrat ;

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• Possibilité, pour les apprentis en situation de handicap, de prise en charge par le CNFPT des surcoûts pédagogiques (cours de soutien).

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L’ensemble de ces modalités est reprise dans des documents utiles sur le site du CNFPT :

https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/documents-utiles/national

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Plaquette reprenant les différentes étapes des modalités de financement de la formation des apprentis :

https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/15569-apprentissage-demande_financement-v9.pdf

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Pour le 1^er semestre 2022, les dossiers dont les contrats auront été signés avant la demande d’accord préalable de financement des frais pédagogiques feront l’objet d’une régularisation par le CNFPT.