Expertise juridique statutaire

Vous avez une question d’ordre juridique ?

Le Centre de Gestion 74 vous fournit des codes d’accès, dans le cadre de la cotisation additionnelle, vous permettant de disposer des informations du CIG de la petite et de la grande couronne.

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Pour recevoir vos codes d’accès veuillez contacter le secrétariat général.

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Crédit photo : Freepik

Vous pouvez également, dans le cadre de l’additionnel, avoir accès à l’expertise juridique statutaire, proposée par notre établissement.

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Qu’est-ce que l’expertise juridique statutaire ?

Les principales missions de l’expertise juridique statutaire sont de vous accompagner dans la diffusion des actualités et des notes d’information mais aussi dans toutes recherches et analyses juridiques concernant les questions liées aux contrats de droit privé (apprentissage-emploi d’avenir…), droit syndical, avantages en nature, action sociale, formation, temps de travail.