Fixation des taux des indemnités de mission

22 septembre 2023

Est paru au JO du 21 septembre l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

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Voici les nouveaux taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement :

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Le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Ces dispositions s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, soit le 22 septembre.