Flash Info – Stagiaire invalides – Revalorisation au 1er avril 2024 des pensions et rentes versées par l’ancien employeur

25 avril 2024

Dans le cadre de l’instruction interministérielle N DSS/2A/2C/2024/42 du 20 mars 2024 de la Direction de la Sécurité Sociale, les pensions d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rentes) on été revalorisées de : 4,6% au 1er avril 2024

Le coefficient multiplicateur est donc de 1,046.

Ainsi, par exemple, si la pension versée en mars 2024 est de 750 euros, le montant à verser en avril 2024 sera :
750 * 1,046 = 784,50 euros

Si vous êtes amené à verser un rappel à votre agent, celui-ci devra apparaître distinctement sur l’état des sommes à rembourser, adressé à la CNRACL en 2025.

Le salaire minimum à retenir pour le calcul des nouvelles rentes est revalorisé du même taux et passe à 20 971,34 euros au 1er avril 2024.