Indemnité de résidence

Est paru au JO le décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

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Il s’agit du décret instaurant une indemnité de résidence spécifique, égale à 3% du traitement, dans certaines communes du département de la Haute-Savoie (et de l’Ain).

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Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 décembre 2023, et s’applique aux indemnités versées à compter du mois de décembre 2023.

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Sont concernés : les agents qui exercent leurs fonctions dans les communes du département classées en zone géographique A par l’arrêté du 1^er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation ainsi que les agents qui exercent leurs fonctions dans les communes du département relevant de la même unité urbaine, telle que définie par l’INSEE, que l’une des communes classées en zone géographique A.

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Vous trouverez ci-dessous la liste des communes concernées (celles classées en zone géographique A et celles relevant de la même unité urbaine que l’une des communes classées en zone géographique A).

Liste – Communes concernées