La prise en charge des frais de transport
23 août 2023
Annoncé par Stanislas GUERINI en juin dans le cadre des mesures en faveur des agents publics, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail a été publié au JO de ce jour. Il vient modifier le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
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Il porte la part du coût de l’abonnement pris en charge par l’employeur de 50% à 75% à compter du 1er septembre 2023.
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Pour rappel, cette prise en charge partielle bénéficie à tous les agents publics et concerne :
1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés les entreprises de transport public ;
2° Les abonnements à un service public de location de vélos.
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La prise en charge partielle des abonnements mentionnée au 1° n’est pas cumulable avec celle mentionnée au 2° lorsqu’elle a pour objet de couvrir les mêmes trajets.
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La prise en charge partielle des abonnements mentionnée au 1° est en revanche cumulable avec le forfait mobilités durables, pour les collectivités l’ayant instauré par délibération.
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