Le Fond National de Prévention de la CNRACL met en place deux actions pour accompagner les collectivités.
28 mars 2024
Une première offre, par le biais d’un appel à projet, vise à accompagner les employeurs territoriaux dans leurs démarches d’amélioration des conditions de travail des agents en charge du tri et de la collecte des déchets. En effets, ceux-ci sont touchés par une importante sinistralité et exposés à une multiplicité de risques, tels que le risque chimique, routier, biologique, ou encore les risques de violences en provenance des usagers.
Les employeurs sélectionnés bénéficieront de l’appui d’un prestataire externe missionné et financé par la CNRACL pour faire le diagnostic de leur situation et pour élaborer un plan d’actions en conséquence. De plus, un accompagnement financier est prévu, plafonné à 400 000 euros par collectivité, incluant une part fixe de 100 000 euros par employeur, à laquelle s’ajouteront 2 500 euros par agent affilié à la CNRACL et bénéficiant de la démarche.
Les dossiers sont à transmettre au plus tard le 2 mai 2024, avec une notification de sélection fin 2024 et un lancement effectif des travaux en janvier 2025.
Lien utile :
Pour en savoir plus, retrouver la documentation complète de l’événement sur la page dédiée du CNRACL prévention des risques professionnels de la CNRACL
Contact Pour toute question sur les modalités de dépôt et de constitution du dossier (hors question de fond portant sur les projets) : demarche-prevention@caissedesdepots.fr
La deuxième offre proposée, consiste en le remboursement du matériel de prévention des risques professionnels pour les employeurs territoriaux et hospitaliers de moins de 50 affiliés immatriculés à la CNRACL. Ce remboursement s’applique au matériel acquis en 2023 et/ou 2024 à hauteur de 80% de la dépense réalisée. Cette aide est plafonnée à 3 000 € et minorée de 50% pour les employeurs ayant moins de 50% de leurs effectifs à la CNRACL.
Lien utile :
La demande se fait via le dépôt d’un formulaire que vous retrouverez à l’adresse ci-après : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/remboursement-de-materiel
La documentation complète et les conditions de dépôt sont disponibles ici : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/remboursement-de-materiel
Notez que ces deux actions ne peuvent être engagées dans le cas où la collectivité fait déjà l’objet d’un accompagnement en cours par le FNP. Par conséquence, ces deux actions ne peuvent s’additionner.
Aussi, les collectivités souhaitant enclencher ces actions doivent notamment être munies d’un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour.
Le service prévention des risques du CDG se tient à la disposition des collectivités qui souhaiteraient un avis sur leur document unique, ou plus généralement sur le contenu de leur dossier de candidature, préalablement au dépôt de leur demande.