Nouvelles dispositions pour les fonctionnaires de catégorie B et C prenant effet à compter du 9 octobre 2023

24 octobre 2023

Le CDG vous informe de la parution du décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Conséquences de ces nouvelles dispositions à compter du 09 octobre 2023 :

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AVANCEMENT DE GRADE Cat.B – Elargissement des conditions à remplir et règles de classement

Elargissement des conditions :

Les agents des cadres d’emploi de catégorie B du NES* remplissent désormais les conditions pour prétendre à un avancement de grade dès lors qu’ils remplissent les dispositions du décret 2010-329 du 22 mars 2010 en son article 25.

*Le NES concerne les cadres d’emploi des Rédacteurs, des Techniciens, des Animateurs, des Assistants territoriaux d’enseignement artistique, des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des Chefs de service de police municipale, des Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, des Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

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Règles de classement :

L’article 26 du décret n°2010-329 modifié détaille les nouveaux tableaux à utiliser pour classer les agents dans leur nouveau grade d’avancement.

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Eclairage : Nouveauté dans la détermination des agents promouvables

A compter du 9 octobre 2023, dès lors que les agents des cadres d’emploi précités remplissent les anciennes conditions du décret 2010-329 du 22 mars 2010, ils peuvent être portés sur vos tableaux d’avancements.

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NOMINATION STAGIAIRE EN C2*

Pour toute nomination stagiaire en échelle de rémunération C2 prenant effet à compter du 9 octobre 2023 (1^er stage) avec reprise de services antérieurs publics ou privés, les agents seront classés conformément à de nouveaux tableaux de correspondances.

L’ancienneté est conservée dans la limite de la durée de l’échelon de classement.

*Les grades C2 regroupent : adjoint administratif principal de 2^ème classe, adjoint technique principal de 2^ème classe, adjoint d’animation principal de 2^ème classe, adjoint du patrimoine principal de 2^ème classe, agent social principal de 2^ème classe, opérateur qualifié des APS principal de 2^ème classe.

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Pour l’ensemble de ces nouvelles dispositions, les guides suivants ont été mis à jour :

Guide – Règles de classement après nomination (MAJ 09-10-2023)

Génération des tableaux d’avancement de grade 2023

Guide du classement suite à avancement de grade – principales règles de classement (MAJ 09-10-2023)