Prise en compte des travaux d’utilité collective / stages et retraite progressive
30 octobre 2023
Les décrets n°2023-751 et 2023-753 du 10 août 2023 relatifs au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive précisent le dispositif de retraite progressive introduite par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Le dispositif de retraite progressive est désormais ouvert aux fonctionnaires. Il est similaire à celui existant déjà pour les assurés du régime général.
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Cette faculté est donc ouverte au fonctionnaire qui :
- Est à 2 ans de l’âge légal d’ouverture des droits à pension,
- Justifie de 150 trimestres en durée d’assurance tous régimes confondus
- Exerce à titre exclusif son activité à temps partiel ou temps non complet de 40 à 80%
La demande doit être présentée, en même temps, à tous les régimes de retraite auprès desquels l’intéressé a cotisé.
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Une pension partielle est alors servie. Elle varie en fonction de la quotité de travail à temps partiel effectuée.
Une circulaire d’application est en cours de rédaction par la CNRACL, elle précisera les modalités de mise en œuvre.
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Prise en compte des Travaux d’Utilité Collective (TUC) et stages
Vous avez Réalisé des stages de formation professionnelle avant 2015 ou des TUC ? Sachez que ces périodes comptent pour votre retraite.
Cela concerne les personnes, âgées d’au moins 55 ans, qui ont effectué un stage de formation professionnelle avant 2015 ou un TUC.
Les personnes concernées peuvent ajouter directement ces périodes sur leur espace personnel sur lassuranceretraite.fr ou en contactant directement la CARSAT au 3960. Des justificatifs seront demandés.