Réforme des retraites
2 juin 2023
Les réunions d’information organisées les 4 et 5 avril ont permis de présenter les grandes dispositions votées dans le cadre de la réforme des retraites.
Certaines mesures sont définies pour l’ensemble des actifs (régime général et régimes spéciaux) et seront appliquées telles quelles.
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au journal officiel. Les dispositions présentées seront donc appliquées à compter du 1er septembre 2023. Des décrets d’application sont désormais attendus pour préciser certaines mesures détaillées en fin de présentation.
Présentation – Réforme des retraites 2023
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En attendant la validation définitive de cette réforme, nous vous conseillons d’entamer les démarches suivantes :
- Saisir et envoyer les dossiers à la CNRACL, via Pep’s, pour les agents qui partent avant le 01/09/2023 ou pour les agents nés avant le 01/09/1961 (non impactés par les nouvelles dispositions).
- Anticiper l’envoi des dossiers (QCIR, estimations de pension) même s’ils ne seront pas étudiés pour l’instant par la CNRACL (voir dernier flash info de la CNRACL « consignes réforme des retraites »).
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Information diffusée par la CNRACL le 31/05/2023 :
« Les supports d’information et les services à la disposition des assurés ont commencé à intégrer les nouvelles dispositions introduites par cette réforme.
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En mai
Les services sur le site info-retraite.fr :
1. En complément du simulateur « Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ? », les simulateurs sur l’âge légal et la carrière longue ont été mis à jour pour intégrer les nouvelles règles de la réforme :
→ Calculer mon âge de départ à la retraite
→ Simulateur de départ à la retraite anticipée pour carrière longue
2. Un nouveau simulateur permettant d’obtenir une estimation du montant de sa retraite progressive est en ligne : il permet aux personnes, nées avant 1966, et salariées du secteur privé ou agricole d’estimer le montant de leur retraite progressive.
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En juin
L’outil de simulation inter-régimes M@rel conçu par les régimes de retraite est en cours de mise à jour. Il proposera une estimation retraite, appuyée sur les informations personnelles des affiliés et prenant en compte les nouvelles règles établies par la réforme.
Mon estimation retraite, disponible sur le compte retraite et sur Ma retraite publique prendra en compte dès juin le relèvement de l’âge légal de départ, l’augmentation de la durée d’assurance, les nouvelles conditions de la retraite anticipée pour carrière longue et l’augmentation du minimum de retraite.
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A compter de juillet
La demande de retraite en ligne intègrera le relèvement de l’âge de départ en fonction de la date de naissance. Ce service disponible sur Ma retraite publique permet de demander, en une fois, sa retraite à tous ses régimes, pour toutes les activités exercées durant son parcours professionnel.
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Traitement des demandes de retraite
En parallèle de ces actions, les équipes de la Caisse des Dépôts sont mobilisées pour intégrer progressivement jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la loi, les nouveaux paramètres de la réforme dans les applications de liquidation propres à chaque régime de retraite, ce qui permettra de reprendre, pour garantir la date du 1er paiement, le traitement des dossiers de demandes de retraite impactés par la réforme et mis en attente à la demande des pouvoirs publics depuis mars 2023.
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La CNRACL et le site info-retraite.fr proposeront des informations régulièrement mises à jour d’ici à septembre 2023, notamment en fonction de la publication des décrets qui viendront préciser les mesures de la loi portant réforme des retraites. »