RETRAITE – Validations de périodes : retournez les informations manquantes

21 mars 2024

Vous avez reçu en mars 2024, un ou des courriers vous informant qu’un ou plusieurs de vos agents actuellement rattachés à votre établissement, et/ou anciens agents, ont déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire.
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La CNRACL est toujours en attente des pièces manquantes nécessaires à l’instruction de ces dossiers de demande de validation de périodes.
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En application de l’article 50 du décret n°2003-1306, un ultime délai de 6 mois permet la transmission des pièces manquantes.
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Retrouvez sur le site de la CNRACL, rubrique « Validation de périodes », dans l’article « Campagne d’injonction 2024 », comment accéder à la liste des pièces manquantes et leurs modalités de transmission.

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